Politique de confidentialité

1. Identité de l'entreprise et responsable

Luxoria Canada Technologies Inc. (ci-après « Luxoria », « nous », « notre »)
2572 Boul. Daniel-Johnson, Laval, QC H7T 2R3, Canada
Téléphone : 450-241-0558
Site Web : https://luxoriacanada.ca
NEQ : 1181918708
Numéro de société fédérale : 17766017
Numéro d'entreprise (BN) : 731734034
TPS : 73173 4034 RT0001
TVQ : 1233638591 TQ0001
Constituée le 12 mars 2026 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) — conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, « Loi 25 ») :
Maxime Parent, Fondateur & PDG (Président-directeur général) & RPRP

Coordonnées :

• Téléphone : 450-241-0558
• Confidentialité : [email protected]
• Juridique : [email protected]
• Information générale : [email protected]

2. Champ d'application

La présente politique décrit la manière dont Luxoria collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment :

• l'hébergement Web cloud / NVMe ;
• l'enregistrement de noms de domaine (.ca et autres) ;
• le courriel professionnel ;
• Luxoria SubSite™, Luxoria Hub™ et Luxoria AI™ ;
• la Division SCNW (cybersécurité et vigilance .CA) ;
• le site Web luxoriacanada.ca et les services associés.

Elle s'applique aux consommateurs (B2C) et aux entreprises (B2B) au Québec, au Canada et, le cas échéant, à l'étranger. Luxoria s'engage à en respecter les principes au regard de la Loi 25 (Québec) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) du Canada, sans prétendre à une conformité certifiée ou auditée.

3. Renseignements personnels recueillis et finalités

Selon le service utilisé, nous pouvons recueillir :

3.1 Identification et compte

Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, identifiants de connexion, préférences de communication — pour créer et gérer votre compte, vous authentifier et vous fournir un soutien.

3.2 Facturation et paiements

Coordonnées de facturation et historique de transactions. Les paiements sont traités par Stripe. Luxoria ne stocke pas le numéro complet de carte de paiement ; Stripe traite ces données selon ses propres politiques et normes PCI-DSS.

3.3 Noms de domaine, WHOIS, CIRA, ICANN et Openprovider

Lors de l'enregistrement, du transfert ou de la gestion d'un nom de domaine, des données d'enregistrement (titulaire, contacts administratif / technique / facturation) sont collectées. Luxoria enregistre et gère de nombreux domaines via Openprovider (nom commercial de Hosting Concepts B.V., Rotterdam, Pays-Bas), qui agit comme registrar de référence. Ces données peuvent être transmises à Openprovider, aux registres applicables (CIRA pour .ca et autres registres selon l'extension) et à l'ICANN lorsque requis, conformément aux politiques Whois / RDAP et aux exigences contractuelles. Certaines informations peuvent être publiées ou accessibles selon les règles du registre.

Si un service de confidentialité Whois / proxy est offert et activé, cela peut limiter l'affichage public de certaines coordonnées ; la désactivation rétablit l'affichage selon les règles du registre. Lorsque le client fournit des coordonnées d'un tiers comme contact d'enregistrement, il est responsable d'obtenir les consentements requis.

3.4 Données techniques et journaux

Adresses IP, journaux d'accès et d'erreurs, données de performance, indicateurs de sécurité — pour l'exploitation, le diagnostic, la prévention des abus et les activités de la Division SCNW (cybersécurité / vigilance .CA).

3.5 Communications

Contenu des échanges avec le soutien (courriel, tickets) — pour répondre à vos demandes et améliorer le service.

3.6 Fonctionnalités d'intelligence artificielle (Luxoria AI™)

Lorsque vous utilisez Luxoria AI™ ou des fonctions d'assistance, le contenu que vous soumettez peut être traité de façon éphémère par des fournisseurs d'IA, notamment Google Gemini (Google LLC, États-Unis), ainsi que, le cas échéant, OpenAI ou Anthropic, uniquement pour fournir la fonctionnalité demandée. Les messages sont transmis pour inférence puis non conservés par Luxoria au-delà de la durée nécessaire au service. Luxoria n'autorise pas l'entraînement de modèles sur les données privées de ses clients à partir de ces traitements.

4. Témoins (cookies) et technologies similaires

4.1 Comment nous recueillons et gérons ces données

Lorsque vous visitez le site ou utilisez nos services, certains renseignements techniques et, le cas échéant, nominatifs sont recueillis au moyen de témoins, journaux serveur et technologies similaires. Une bannière de consentement sur le site vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les catégories non essentielles. Votre choix est mémorisé (stockage local / témoin de préférence) et peut être modifié en rouvrant les paramètres de témoins (lien dans le pied de page).

Catégories :

1. Essentiels (requis) — authentification, sécurité de session, panier, antifraude, équilibre de charge. Ces témoins sont nécessaires au service et ne peuvent pas être désactivés via la bannière.
2. Performance / mesure (optionnel) — mesure de performance et statistiques d'usage (p. ex. Cloudflare Insights / RUM), lorsque vous y consentez.
3. Préférences (optionnel) — mémorisation de la langue (FR/EN) et d'options d'affichage, lorsque vous y consentez.

4.2 Technologies typiquement utilisées

Au 25 septembre 2026, aucune balise Google Analytics n'a été détectée sur la page d'accueil du site. Les pratiques en matière de témoins peuvent évoluer ; la bannière et la présente section seront mises à jour en conséquence.

Vous pouvez aussi gérer les témoins via les paramètres de votre navigateur ; la désactivation de certains témoins essentiels peut nuire au fonctionnement des services.

4.3 Engagement — Loi 25 (sans affirmation de conformité certifiée)

Luxoria s'engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, « Loi 25 ») et la LPRPDE (PIPEDA), notamment en matière de transparence, de consentement lorsque requis, et de droits d'accès, de rectification et de cessation d'utilisation. Luxoria n'affirme pas être « conforme » ou « certifiée conforme » à la Loi 25 : une telle affirmation nécessiterait notamment un audit indépendant. Les formulations marketing du site et des documents doivent refléter un respect / engagement, et non une conformité auditée.

5. Traitement par des fournisseurs et transfert hors Québec

Luxoria fait appel à des sous-traitants et partenaires technologiques, notamment :

• Stripe — paiements ;
• Cloudflare — CDN, sécurité, analytique Insights et RUM ;
• Openprovider (Hosting Concepts B.V.) — registrar de référence pour de nombreux noms de domaine ; transmission des données d'enregistrement au registrar, aux registres et, le cas échéant, à l'ICANN ;
• Fournisseurs d'IA (Google Gemini aux États-Unis ; OpenAI / Anthropic le cas échéant) — traitement éphémère pour Luxoria AI™ / clavardage d'assistance.

Ces traitements peuvent entraîner un transfert ou un accès hors Québec / hors Canada (par exemple aux Pays-Bas pour Openprovider, ou vers l'emplacement du registre concerné). Dans de tels cas, Luxoria met en place des mesures contractuelles et organisationnelles appropriées (engagements de confidentialité, limitation des finalités, suppression après traitement lorsque applicable) et s'efforce de minimiser les données transmises, dans une optique de transparence et d'engagement au regard de la Loi 25 — sans affirmation de conformité certifiée ou auditée.

Conservation et hébergement

Hébergeur des renseignements : Luxoria Canada Technologies Inc., 2572 Boul. Daniel-Johnson, Laval, QC H7T 2R3, Canada, agit comme hébergeur des renseignements personnels qu'elle traite dans le cadre de ses services (à l'instar d'un fournisseur d'hébergement de données), sous réserve des traitements réalisés par les prestataires décrits dans la présente section.

Compte, facturation et soutien : les renseignements personnels liés à votre compte, à la facturation et au soutien sont, en principe, hébergés au Canada. Luxoria peut utiliser plusieurs centres de données ou régions au Canada (au Québec et ailleurs au Canada) au fil du temps.

Contenu et charges de service (hébergement Web, VPS, etc.) : les données et contenus associés à un service d'hébergement, à un VPS ou à une offre similaire sont stockés dans la région ou le centre de données sélectionné lors de la commande ou indiqué dans le panneau de contrôle. Si l'offre et votre choix prévoient une localisation hors Canada (par exemple en Europe : France, Allemagne, Suisse), ces données peuvent quitter le Canada — ce qui est porté à votre connaissance au moment de la souscription.

Prestataires (CDN, paiement, sécurité, domaines, IA) : comme indiqué ci-dessus, un accès ou un traitement hors Québec / hors Canada demeure possible via Cloudflare, Stripe, Openprovider, les fournisseurs d'IA et d'autres processeurs.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer :

• aux prestataires agissant pour notre compte (processeurs), sous contrat ;
• à Openprovider (Hosting Concepts B.V.), aux registres et autorités de noms de domaine (CIRA, ICANN, etc.) pour l'enregistrement et la gestion des domaines ;
• lorsque la loi l'exige (ordonnance, enquête légitime) ;
• en cas de réorganisation corporative, sous protections appropriées.

7. Durée de conservation

Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris les obligations légales, fiscales, comptables et de sécurité (journaux), puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. Le lieu d'hébergement (Canada pour le compte / facturation / soutien ; région choisie pour les charges de service) est décrit à la section 5.

8. Sécurité

Luxoria met en œuvre des mesures raisonnables : chiffrement en transit (TLS 1.3 lorsque pris en charge), contrôles d'accès, surveillance et pratiques de cybersécurité (y compris la Division SCNW). Aucun système n'est totalement à l'abri ; signalez tout incident soupçonné à [email protected] ou [email protected].

9. Droits des personnes (Loi 25 et LPRPDE)

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez exercer :

1. Accès à vos renseignements personnels ;
2. Rectification des renseignements inexacts ou incomplets ;
3. Retrait du consentement (lorsque le traitement repose sur le consentement), sous réserve des conséquences sur le service ;
4. Suppression ou cessation d'utilisation, sous réserve des obligations de conservation légale ;
5. Droit à l'intervention humaine concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé / IA ayant des incidences significatives, le cas échéant.

Délai de réponse cible : trente (30) jours suivant la réception d'une demande complète.

Mineurs : L'âge minimal pour contracter nos services numériques (hébergement, domaines, courriel, etc.) est de 18 ans (âge de la majorité au Québec, Code civil du Québec). Conformément à la Loi 25, le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur est requis pour la collecte de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans, le cas échéant.

10. Plaintes

Vous pouvez d'abord nous contacter (privacy@ ou legal@). Si vous n'êtes pas satisfait :

• Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — pour les questions relevant de la Loi 25 ;
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (OPC) — pour les questions relevant de la LPRPDE.

11. Modifications

Luxoria peut mettre à jour la présente politique. La date de « Dernière mise à jour » sera révisée. En cas de changement important, un avis raisonnable pourra être fourni via le site ou par courriel.

12. Contact

Maxime Parent — Fondateur & PDG (Président-directeur général) & RPRP
Luxoria Canada Technologies Inc.
2572 Boul. Daniel-Johnson, Laval, QC H7T 2R3, Canada
Téléphone : 450-241-0558
[email protected] | [email protected] | [email protected]
https://luxoriacanada.ca

**Prévalence de la version française : Pour les consommateurs du Québec, en cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent document, la version française prévaut.*